Nos cours pour mieux comprendre votre fiscalité
Play-tax est une plateforme pédagogique dédiée à la fiscalité luxembourgeoise. D’après sa présentation, elle aide les résidents et frontaliers à comprendre et remplir leur déclaration d’impôt au Luxembourg, avec des contenus simples, structurés et sans jargon. Elle mentionne notamment des cours sur les modèles 100, 166, 190 et 700.
Le modèle 100 F au Luxembourg, c’est la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Le “F” correspond à la version française du formulaire. Il est utilisé par les personnes physiques résidentes ou non résidentes quand elles doivent être imposées par voie d’assiette, c’est-à-dire sur base d’une déclaration complète après la fin de l’année fiscale.
En simple, ce formulaire sert à déclarer tous les revenus de l’année et à permettre à l’Administration des contributions directes de calculer l’impôt définitif. La loi luxembourgeoise prévoit que les revenus et autres données nécessaires doivent être déclarés selon les modalités fixées par règlement, et que l’impôt est établi après la fin de l’année d’imposition.
Dans le modèle 100 F, on peut notamment déclarer :
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les salaires ;
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les pensions ;
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les revenus locatifs ;
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les revenus de capitaux ;
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les bénéfices d’une activité indépendante, commerciale ou libérale ;
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certaines dépenses déductibles et crédits d’impôt.
Exemple simple :
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si tu es salarié et que tu veux déclarer des intérêts de prêt immobilier, des assurances, des frais ou d’autres éléments déductibles, cela passe en général par le modèle 100 F ;
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si tu es indépendant, tu utilises aussi le modèle 100 F pour ta déclaration personnelle, parfois avec des annexes selon ton activité.
Le modèle 166 F au Luxembourg est le formulaire utilisé pour faire un choix ou une demande en matière d’imposition collective ou individuelle. Le “F” correspond à la version française du document. Il concerne surtout les contribuables mariés ou liés par un partenariat, qu’ils soient résidents ou, dans certains cas, non-résidents assimilés.
En simple, ce formulaire sert à demander comment le couple souhaite être imposé, notamment pour adapter la fiche de retenue d’impôt ou exercer certaines options fiscales prévues par la loi. L’Administration des contributions directes indique que le modèle 166 peut être utilisé pour solliciter une imposition individuelle, et cette démarche peut aussi être effectuée plus facilement via Play-Tax.
Dans le modèle 166 F, on retrouve notamment des options liées à :
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l’imposition collective ;
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l’imposition individuelle pure ;
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l’imposition individuelle avec réallocation des revenus ;
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certains choix pour les conjoints dont l’un est résident et l’autre non-résident ;
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certains choix pour les partenaires ;
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certaines demandes liées au taux RTS ou à l’individualisation.
Exemple simple :
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si tu es marié(e) résident(e) et que tu veux demander une imposition individuelle au lieu de l’imposition collective, cela peut passer par le modèle 166 F ;
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si tu es non-résident assimilé et que tu veux demander une adaptation de ton taux d’impôt ou faire un choix d’imposition en couple, le modèle 166 F peut aussi être utilisé.
En résumé, le modèle 166 F ne sert pas à déclarer tous les revenus comme le modèle 100 F : il sert surtout à choisir ou modifier le mode d’imposition d’un couple et, selon le cas, à adapter la retenue d’impôt.
Le modèle 190 F au Luxembourg est le formulaire utilisé pour déclarer les revenus provenant de la location de propriétés bâties. Le “F” correspond à la version française du document. Il s’agit d’une annexe à la déclaration pour l’impôt sur le revenu, utilisée par les contribuables qui perçoivent des loyers sur un immeuble bâti situé au Luxembourg.
En simple, ce formulaire sert à déclarer les loyers perçus, mais aussi à détailler les éléments qui permettent de calculer le revenu locatif imposable. L’Administration des contributions directes prévoit notamment dans ce formulaire les recettes de location, certaines parties éventuellement occupées par le propriétaire, ainsi que les frais déductibles liés à l’immeuble ; cette démarche peut aussi être effectuée plus facilement via Play-Tax.
Dans le modèle 190 F, on peut notamment renseigner :
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les loyers perçus ;
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les garages loués ou recettes similaires ;
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les parties de l’immeuble donnant lieu à une valeur locative forfaitaire ;
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les frais d’entretien et de réparation ;
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les frais non remboursés par le locataire ;
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l’amortissement de l’immeuble dans les cas admis ;
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les intérêts débiteurs et certaines autres dépenses déductibles.
Exemple simple :
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si tu es propriétaire d’un appartement mis en location, le modèle 190 F sert à déclarer les loyers et certaines charges liées au bien ;
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si tu as payé des travaux d’entretien, des assurances, certains frais de gestion ou des intérêts d’emprunt, ces éléments peuvent aussi être pris en compte dans le modèle 190 F, selon les règles applicables.
En résumé, le modèle 190 F ne sert pas à déclarer tous les revenus comme le modèle 100 F : il sert surtout à déclarer les revenus locatifs d’un immeuble bâti et les charges qui y sont liées, afin de calculer correctement le revenu imposable.
Le modèle 700 F au Luxembourg est le formulaire utilisé pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession de biens du patrimoine privé, en pratique surtout lors de la vente d’un immeuble bâti ou non bâti qui ne fait pas partie d’une activité professionnelle. Le “F” correspond à la version française du document. Il concerne les contribuables qui doivent détailler une vente immobilière imposable, ou parfois une cession exonérée comme la résidence principale, afin de permettre à l’administration d’apprécier correctement la situation fiscale.
En simple, ce formulaire sert à déclarer les informations liées à la vente d’un bien immobilier privé, pour calculer s’il existe une plus-value imposable, un bénéfice de spéculation, un bénéfice de cession, ou au contraire une exonération selon le cas. L’Administration des contributions directes précise que les détails d’une vente ou cession peuvent être déclarés dans le modèle 700, et cette démarche peut aussi être effectuée plus facilement via Play-Tax.
Dans le modèle 700 F, on retrouve notamment des rubriques liées à :
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l’identification du contribuable ;
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la situation de l’immeuble vendu ;
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la date d’acquisition et la date de vente ;
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le prix de vente ;
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certains frais comme la commission d’agence ;
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la surface du terrain, bâtie ou non bâtie ;
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le calcul du revenu net provenant de la plus-value ;
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le cas échéant, une plus-value à transférer selon les règles applicables.
Exemple simple :
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si tu as vendu un terrain ou un appartement qui faisait partie de ton patrimoine privé, le modèle 700 F permet de déclarer les éléments de la vente pour vérifier si une plus-value est imposable ;
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si tu as vendu ta résidence principale, la vente peut être exonérée dans certaines conditions, mais les détails peuvent malgré tout être indiqués dans le modèle 700 F.
En résumé, le modèle 700 F ne sert pas à déclarer tous les revenus comme le modèle 100 F : il sert surtout à déclarer les plus-values liées à la vente de biens du patrimoine privé, en particulier les biens immobiliers, afin de déterminer le traitement fiscal correct. Le résultat est ensuite repris dans la déclaration d’impôt, notamment au modèle 100.