Le formulaire 163 F

modele 163

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Informations Générales

  • Choisir le bureau d´imposition
  • Bureau X,Y,Z = non – résident
  • Vous devez renseigner votre identité, ainsi que le conjoint,
  • Date de naissance : vous inscrivez votre numéro de CNS,
  • Lieu de naissance : ville / pays,
  • Le numéro de dossiers est donné par l´administration des impôts,
  • Profession : Salarié, Pensionné, fonctionnaire
  • Adresse : actuelle
  • Sinon, si vous avez déménagé inscrire les dates et l´ancienne adresse
  • Votre compte bancaire identique à votre RIB (relevé d´identité bancaire)

Etat civil

  • Célibataire, Marié(e), veuf / veuve
  • Divorcé(e) : la date du jugement
  • La raison de votre divorce, ainsi que la date

Revenu provenant d´une occupation salariée

Vous avez besoin des certificats de salaires annuels, des prestations de chômages, d´accidents, de maternités.

Sur le certificat de votre employeur sont inscrits le montant annuel BRUT, les heures supplémentaires, la CNS, frais de déplacement, les impôts, les avantages de votre société.

 

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Enfants

  • Elle permet de renseigner les informations sur les enfants (noms et prénoms, numéro de CNS).
  • Etudiants.
  • Handicapés
  • Le dégrèvement est à cocher dans le cas d´aucunes aides.
  • Le crédit monoparental est accordé aux personnes ne touchant aucunes pensions alimentaires.

La demande de la bonification aide pour les enfants

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Dépenses spéciales : Divorcé et Obligations particulières

  • Obligations particulière transmission par la grand-mère à son petit-fils, avec une rente payée à la grand -mère est intégralement déductible.
  • Pension alimentaire avec un plafond de 24 000 € / an

Inscrire nom et prénom, adresse du bénéficiaire de cette pension alimentaire.

Dépenses spéciales :

 Intérêts débiteurs

  • Prêts à la consommation,
  • Crédit auto, moto,
  • Achat d´une cuisine,
  • Achat d´un terrain à bâtir,
  • Des études,
  • Le paiement d´impôt,

Assurances

  • Uniquement les assurances qui couvrent les personnes physiques,
  • Assurance Vie, décès, invalidité, maladie, responsabilité civile,
  • Les soldes restant dû pour le prêt immobilier

Exemple : votre situation fiscale est une famille de 4 enfants, vous et votre conjoint avez 40 ans.

Le plafond est 4×672 sauf pour la solde restant dû

Suivant le barème d´impôt, le calcul est différent.

8400 +(9 x 672) x2 = 28 896 Maximum déductible en prime unique pour le payement de votre assurance décès du prêt immobilier.

Petite astuce : il faut splitter les contrats.

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Dépenses spéciales 

 Prévoyance-vieillesse 

  • Contrat minimum 10 ans
  • Payable à 65 ans et au plus tard 75 ans
  • Plafond 3200 € / an

Epargne Logement

  • Si vous avez moins de 40 ans vous pouvez déduire 1344 €, sinon c’est 672 €*.
  • Vous devez inscrire le numéro id = carte CNS les dates de contrats.
  • ATTENTION a la case 1549, vous devez remplir le bon montant, il ne se calcule pas automatiquement.
  • ATTENTION à la date du contrat, elle doit respecter 10 ans.

Exemple :

Vous avez souscrit un contrat le 15 décembre 2012 et vous l´arrêtez le 15 juillet 2022.

Dans ce cas présent, l´administration va vous demander un remboursement au complet les déductions fiscales pour rupture du contrat avant 10 ans.

Car, le 15 décembre, c´est le bon moment pour clôturer le contrat.

Vous pouvez geler les primes jusqu´au terme du contrat et palier à vos dépenses.

672 = multiplier par les personnes de votre foyer fiscal.

Dépenses spéciales 

  • Cotisations sociales : c´est inscrit sur votre certificat de salaire,
  • Régime complémentaire : ce que vous versez dans un contrat auprès de votre entreprise plafond 1200€ /an
  • Libéralités : Dons minimum 120€ plafond 1 000 000 euros et 20 % du total des revenus nets, mais doit faire partie de la liste (la croix bleue ne fait pas partie de cette liste)
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2022 02 17 16 40 17 recueil bareme 01012017.pdf

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Charges Extraordinaires

  • Frais de divorces
  • Frais de santés
  • Entretien des parents nécessiteux vous devez passer chez un notaire pour valider cette démarche

Il y a aussi un barème appliqué à cet abattement (image en jaune), le calcul se fait sur votre situation fiscale et votre revenu.

Exemple : vous êtes 4 et votre revenu est de 49 000 €

Le calcul suivant le tableau : 49 000 x 3% = 1470 = 0

Tous ce qui est au-dessus 1470 se pris en charge.

  • Invalidités et infirmités sont régis par un tableau dans le barème à partir de 25 % (avis médical à l´appui.
  • Frais domesticité, frais d´études, frais de gardes d´enfants plafond 3450 €

Avec le covid le plafond a augmenté https://www.facebook.com/groups/254326842958130/permalink/473608557696623/

Charges Extraordinaires

Pour les divorcés vous avez la possibilité les frais d´entretiens et déductions de vos enfants

  • Frais de nourritures, d´habillement et de logement
  • Soins médicaux
  • Dépenses usuelles pour occupation de loisirs, cadeaux, argent de poche
  • Dépenses scolaires et apprentissage

Plafond 4020€

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